Conditions générales

§ 1 Champ d‘application
Les Conditions Générales dans la version actuelle en vigueur sont partie intégrale de tous les accords conclus entre novum publishing gmbh et le client du magasin en ligne. Toutes conditions divergentes de la part du client ou toutes conditions s'opposant à ces conditions générales ne sont pas reconnues, à moins que novum publishing gmnbh les ait approuvées expressément par écrit.

§ 2 Conclusion du contrat et résiliation
Novum publishing gmbh s’engage à accepter la commande du client du magasin en ligne aux conditions du site web. En cas de fautes d'orthographe, d'erreurs d'impression ou de calcul sur le site web, novum publishing gmbh est autorisé à résilier.
L'acheteur peut de son côté annuler le contrat par écrit (également par e-mail) ou en renvoyant la marchandise sous deux semaines. Pour autant que la valeur de commande s'élève à plus de 100 €, les frais du retour lui sont remboursés. Il est fait la remarque que novum publishing gmbh peut, le cas échéant, déduire les pertes de valeur engendrées par la mise en fonction de la marchandise.

§ 3 Livraison
Sauf autre accord, la livraison est effectuée depuis le stock à l'adresse de livraison communiquée par l'acheteur du magasin en ligne. Le délai de livraison est sans engagement à moins que cela en a été décidé autrement et confirmé. La marchandise est remise à des fins d'expédition à l'entreprise de transport.
Les réclamations portant sur des livraisons incomplètes ou endommagées doivent être adressées par écrit au vendeur dans les 14 jours suivant la date de commande.

§ 4 Échéance et paiement, retard
Le prix d'achat est exigible à la commande. Le prix d'achat peut être payé par vous par carte de crédit (PayPal) ou à réception de facture. Si le client est en retard de paiement, novum publishing gmbh peut exiger des indemnités de retard à hauteur de 5 % sur le taux d'intérêt de base annoncé par la Banque Centrale Européenne. Si novum publishing gmbh peut démontrer qu'elle a subi des dommages dus au retard de paiement plus élevés, novum publishing gmbh aura le droit de les faire valoir.

§ 5 Compensation, rétention
Un droit de compensation ne revient au client que si ses contre-prétentions ont été constatées de façon juridiquement valable ou ont été reconnues expressément et par écrit par novum publishing gmbh. Par ailleurs, il n'est fondé à exercer un droit de rétention que dans la mesure où sa contre-prétention repose sur la même relation d'affaires.

§ 6 Réserve de propriété
Les marchandises livrées demeurent la propriété de novum publishing gmbh jusqu'au paiement complet de leur prix par le client.

§ 7 Responsabilité des défauts
En cas de vice de l'objet de l'achat qui nous serait imputable, le client du magasin en ligne pourra demander une nouvelle exécution dans des délais raisonnables (la réparation du vice ou une livraison de remplacement). Si novum publishing gmbh n'effectue pas le remplacement auquel elle est tenue de procéder pour des raisons de disproportion du format, ou qu'elle outrepasse, sans raison, un délai convenable, ou qu'elle ne parvient pas, d'une quelconque manière, à procéder à ce remplacement, le client est en droit d'exiger, au choix, une baisse de valeur sur le prix d'achat ou la résiliation du contrat.
Sauf mention contraire ci-après, les autres revendications du client, pour quelque motif juridique que ce soit, sont exclues. Novum publishing gmbh ne pourra être tenu pour responsable de quelconques dommages qui ne sont pas survenus à l'objet-même de la livraison ; en particulier, nous ne sommes pas responsables de la perte de revenus ou d'autres pertes financières du client. Dans la mesure où la responsabilité de novum publishing gmbh est exclue ou limitée, celle-ci l'est également pour la responsabilité personnelle des salariés, représentants et préposés.
La limitation de la responsabilité mise en avant ne s'applique pas si le dommage est causé par préméditation ou négligence grave, ou si un dommage à une personne est prouvé.
Si novum publishing gmbh viole une condition du contrat par négligence, l'obligation de compensation pour dommages matériels est restreinte aux dommages typiques pour ce genre de dommages.Le délai de prescription est de vingt-quatre mois et commence au jour de livraison.

§ 8 Protections des données
Novum publishing gmbh protége les données personnelles, lesquelles le client transmet. Novum publishing gmbh apprête beaucoup d'attention à la conservation des informations personnelles de nos clients. Il est toutefois possible que notre base de données clients soit analysée et amélioré par des tiers fiable. 

§ 9 Droit applicable
Le lieu d'exécution et la juridiction compétente pour tous les litiges qui résultent de la relation commerciale est Eisenstadt. La seule juridiction compétente pour résoudre les conflits survenant sous ou ayant un rapport quel qu'il soit est le tribunal d’Eisenstadt. Le rapport de contrat est soumis au droit autrichien.