Politique de confidentialité

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous aimerions que vous sachiez quand nous enregistrons des données et lesquelles, et comment nous les utilisons. Nous traitons vos données sur la base des dispositions légales. Dans cette politique de confidentialité nous vous informons des aspects importants du traitement des données. 

En liaison avec le développement de notre site internet et la mise en œuvre de nouvelles technologies, la politique de confidentialité pourrait être changée. C’est la raison pour laquelle nous vous conseillons de la lire une fois de plus de temps en temps.

1. Nom et adresse du responsable pour le traitement

Responsable au sens du règlement général sur la protection des données, de la loi sur la protection des données qui s’applique dans les pays de l’UE et d’autres dispositions concernant la protection des données, est :

novum publishing gmbh
171 b Avenue Charles de Gaulle Bâtiment C
92200 Neuilly-sur-Seine/Paris
E-Mail: contact@novumpublishing.fr
Website: www.novumpublishing.fr

2. Cookies

Diese Cookie-Richtlinie wurde erstellt und aktualisiert von der Firma CookieFirst.com.

3. Cryptage SSL/TLS

Pour raisons de sécurité et afin de garantir la sécurité des données confidentielles, par exemple commandes ou demandes, lesquels vous nous envoyez, nous utilisons un cryptage SSL/TLS. Vous reconnaissez un cryptage si la ligne d’adresse du navigateur change de « http:// » à « https:// ». En outre un symbole de serrure apparait dans la ligne d’adresse du navigateur.

Si le cryptage SSL/TLS est activé, les tiers ne peuvent pas lire les données que vous nous transmettez. 

4. Possibilité de contact sur le site internet

Les informations personnelles que vous fournissez sur le Site, par exemple nom, adresse e-mail, adresse ou d’autres données personnelles, seront exclusivement collectées, stockées et utilisées pour l'usage que vous aurez indiqué et ne seront pas divulguées à des tiers. Notre fournisseur d’accès Internet recueille et stocke automatiquement les informations que votre navigateur nous transmet, par exemple navigateur utilisé, système d’exploitation, des pages référées, adresse IP, l’heure de l’accès etc. Ces données ne peuvent pas être attribuées à une personne en particulier sans une analyse supplémentaire de la source des données. Nous n’exploitons pas ces données sauf qu’un usage illicite du site existe. 

Nous avons pris les mesures techniques et structurelles requises pour une protection optimale de vos données personnelles traitées sur le site. Les transmissions des données basées sur l’internet peuvent présenter des vulnérabilités de sécurité, ainsi qu’une protection absolue n'existe pas. C’est la raison pour laquelle chaque personne peut décider de transmettre des données personnelles autrement, par exemple par téléphone. 

5. Fonction commentaire

Si visiteurs du site laissent des commentaires ou entrées de formulaire, les données entrées et les adresses IP sont stockées. Cela se fait pour la sécurité, si quelqu’un écrit des contenus illicites (insultes, propagandes d’extrême droite ou gauche, commentaires d’insultes etc.). Dans ce cas nous nous intéressons à l’identité d’auteur. 

6. Utilisation de Google Fonts

Nous utilisons Google Fonts de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA) sur notre site web. L’utilisation de Google Fonts se fait sans authentification et on n’envoie pas de Cookies à Google Fonts API. Si vous avez un compte chez Google, des données de ce compte ne seront pas transmettre pendant l’utilisation de Google Fonts. Google ne saisit que l’utilisation de CSS et les Fonts utilisés et les données sont stockées de manière sécurisée. Vous en trouverez plus sur https://developers.google.com/fonts/faq.

Vous pouvez lire ici quelles données seront saisit par Google et pour quelle raison : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

7. Google Analytics

Ce site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse du Web de la société Google Inc. Google Analytics utilise « Cookies », ces fichiers de texte qui sont stockés sur votre ordinateur et grâce auxquels il est possible d'analyser votre navigation sur le site internet. Les informations générées par les Cookies concernant votre utilisation du site web seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Si l'anonymisation de l'adresse IP a été activée sur ce site web, Google abrège toutefois au préalable votre adresse IP si vous résidez dans un État membre de l'Union Européenne ou dans un autre État signataire du Traité instaurant l'Espace Économique Européen. L'adresse IP complète ne sera transmise qu'exceptionnellement à un serveur de Google aux États-Unis où elle sera abrégée. À la demande de son exploitant, Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation de son site, de compiler des rapports sur l'activité du site à l'intention de son exploitant et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation de l'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas combinée avec d'autres données de Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur ; mais nous vous signalons que, le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser dans toute l'ampleur l'ensemble des fonctions offert pas ce site web. Vous pouvez par ailleurs empêcher que Google saisisse et traite les données générées par le cookie et se référant à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible à l'adresse suivante. (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout)

Pour plus d’informations et la politique de confidentialité en vigueur de Google, veuillez consulter 
https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr
et
https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/
Google Analytics est expliqué ici :
https://marketingplatform.google.com/about/analytics/

8. Google Adwords Conversion Tracking

Ce site web utilise Google Conversion Tracking. Si vous arrivez sur notre site Internet par le biais d'une annonce Google, Google Adwords place un Cookie sur votre ordinateur. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne servent pas à l'identification personnelle. Si l’utilisateur visite certains pages du site web du client d’Adwords et si le Cookie n’est pas encore expiré, Google et le client peuvent reconnaitre que vous avez cliqué sur l'affiche et que vous avez été redirigé sur cette page. Chaque client d’Adwords reçoit un autre Cookie. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis par les sites web d'annonceurs. Les informations recueillis à l’aide des Conversion-Cookies serviront à faire des statistiques de Conversion pour les clients d’Adwords, qui s’est décidés pour Conversion-Tracking. Les clients d’Adwords apprennent le nombre total des utilisateurs qui ont cliqué sur l’annonce et qui ont été redirigé à un site web qui utilise un Conversion-Tracking-Tag. En toutefois, ils n’obtiennent aucune information avec laquelle ils pourraient identifier l’utilisateur personnellement. Si vous ne voulez pas participer à une procédure de Tracking, vous pourrez refuser de placer un Cookie – par exemple par un réglage approprié de votre navigateur Web, qui généralement désactive, l'utilisation des Cookies. Vous pouvez également désactiver les Cookies pour Conversion-Tracking, en réglant votre navigateur soit de façon à ce que des Cookies sont bloqués par www.googleadservices.com. Vous trouvez la politique de confidentialité de Google ici : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

9. Lien de Facebook

Notre site web contient des références (liens) pour le réseau social externe Facebook. Ce site web est géré exclusivement par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (Facebook). La référence concernant notre site web est mise en évidence par le logo de Facebook. 

Si vous suivez la référence en y cliquant, les Facebook-Plugins seront activé et votre navigateur établit une liaison directe aux serveurs de Facebook. Si vous êtes membre de Facebook et connecté à votre compte Facebook au moment de votre visite sur notre site web, l’information que vous avez visité notre site web serait transmise à Facebook. Facebook peut attribuer la visite à votre compte Facebook. 

Cette information est transmise à Facebook et y stockée. Pour éviter cela, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de vous rendre sur notre site web. Les fonctions attribuées aux références de Facebook, surtout la transmission d’informations et les données utilisateurs, ne sont pas activé par la visite de notre site web, mais seulement après vous aviez cliquez sur les références correspondantes.  Le but et le volume de relevé de données ainsi que le traitement ultérieur et l'utilisation des données par Facebook, vos droits et possibilités de réglages concernant et relatifs à la protection de votre sphère privée figurent dans les consignes de protection de données de Facebook : https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation

10. Facebook Remarketing/Retargeting/Pixel

Sur nos sites des « Remarketing-Tags » du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA, sont intégrés. Si vous visitez notre site web, votre navigateur établit une liaison directe avec les serveurs de Facebook par ces Remarketing-Tags. Facebook reçoit ainsi l'information que vous avez visité notre page avec votre adresse IP. Ainsi Facebook peut attribuer la visite à votre compte Facebook. Les informations ainsi reçues peuvent être utilisées pour annoncer Ads Facebook. Nous signalons que nous n'obtenons aucune information sur le contenu des données transmises ainsi que de leur utilisation par Facebook.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ici
https://www.facebook.com/about/privacy/.
Si vous ne souhaitez pas une saisie de données par Custom Audience, vous pourrez désactiver Custom Audience ici. 

11. Newsletter 

Vous avez la possibilité de vous abonner à notre newsletter sur notre site web. Pour ce faire, nous avons besoin de votre adresse e-mail et une confirmation que vous êtes d’accord de recevoir la newsletter. 
Dès que vous êtes inscrit à la newsletter, vous recevrez un courrier de confirmation contenant un lien vers la confirmation de l’inscription. Les données collectées dans le cadre de l’inscription à la newsletter seront utilisées dans le seul but de vous envoyer la newsletter. Par ailleurs, les abonnés à la newsletter peuvent être informés par e-mail, si cela serait nécessaire pour l’exploitation de service de newsletter ou pour l’inscription, comme cela se fait si des modifications apportées au service de newsletter ou des modifications techniques sont effectuées. Ceci implique l'absence de transmission de données personnelles du client à des tiers. L’abonnement à la newsletter peut être résilié par la personne concernée à tout moment. L’accord pour l’enregistrement des données personnelles, que la personne concernée nous avez confié pour l’envoi de la newsletter, peut être révoqué à tout moment. À des fins de la révocation d’accord se trouve dans chaque newsletter un lien. 

12. Newsletter-Tracking

Pour l’envoi et l’analyse de mailings (p.ex. newsletter ou informations client) nous utilisons le software « eyepin ». Les newsletters contiennent les pixels espions. Un pixel espion est une petite graphique, qui est intégrée dans les e-mails qui sont envoyés au format HTML pour permettre l'enregistrement d'un fichier log et une analyse de fichier log. Ce faisant, une évaluation statistique du succès ou d’échec des campagnes de marketing en ligne peut être faite. Au moyen du pixel espion intégré nous pouvons reconnaître, si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée. De plus, grâce au newsletter-Tracking il est possible d’apprendre quel lien cité dans l’e-mail a été visité par une personne concernée. 

Les données personnelles collectées par les pixels espions contenant dans les newsletters et par le newsletter-Tracking, sont enregistrées et analysées pour optimiser l’envoi des newsletters et pour adapter le contenu de futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées sont autorisées de révoquer à tout moment la déclaration de consentement à ce propos qui a été donnée par le procédé Double-Opt-In concernant la désinscription de la réception de la newsletter. Après une révocation aucunes données ne seront collectées et l’adresse sera placée sur une liste de blocage, pour documenter la désinscription et éviter des envois supplémentaires. 
Pour en savoir plus suivez le lien suivant: https://support.eyepin.com/hc/en-us

13. Utilisation et emploi de YouTube

Sur ce site Web des composants de YouTube sont intégrés. YouTube est un portail vidéo sur l’internet, qui permet aux éditeurs de vidéos de montrer leurs vidéos gratuitement. Les utilisateurs profitent aussi de la contemplation, évaluation et de commenter gratuitement. YouTube permet la publication de touts les types de vidéos. C’est la raison pour laquelle on y trouve des films et des émissions de télévision complets, ainsi que des clips musicaux, bande-annonce ou des vidéos self-made par les utilisateurs.

Société exploitante de YouTube est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. YouTube, LLC est une société affiliée de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

En visitant les pages individuelles du site web sur lequel un composant de YouTube (YouTube vidéo) a été intégré, le navigateur internet sur le système informatique de la personne concernée est incité automatiquement par le composant de YouTube, de télécharger une présentation du composant de YouTube mentionné. Vous trouverez de plus amples informations sur YouTube ici : https://www.youtube.com/intl/fr/about/ Dans le cadre du procédé technique, YouTube et Google apprennent, quelle sous-page concrète de notre site web a été visitée par la personne concernée. 

Si la personne concernée est connectée en même temps sur YouTube, YouTube reconnait par l’appel d’une sous-page qui contient un vidéo YouTube, quelle sous-page concrète de notre site web la personne concernée a visité. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et attribuées au compte de YouTube de la personne concernée. 

YouTube et Google reçoivent par le composant de YouTube une information que la personne concernée a visité notre site web, à chaque fois que la personne concernée est à même temps connectée sur YouTube, ceci est indépendant du fait si la personne concernée clique sur un vidéo ou pas. Si une telle transmission de l’information de YouTube à Google n’est pas voulue par la personne concernée, la transmission peut être évitée en se déconnectant du compte de YouTube avant la visite de notre site web. 

Vous trouvez la politique de confidentialité de YouTube ici : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr Elle donne des renseignements sur le relève, traitement et utilisation des données personnelles par YouTube et Google. 

14. Processus de commande dans le magasin en linge

Toutes les données que le client saisit dans le cadre de la commande, sont stockées. Elles comportent :

  • Nom, Prénom
  • Adresse
  • Numéro de téléphone (donnée facultative)
  • Adresse e-mail

Les données qui sont nécessaire pour la livraison ou le traitement des commandes sont transmises à des tiers prestataires. Dés que le stockage de vos données n’est plus nécessaire ou interdit par la loi, celles-ci seraient effacées. 

15. Mode de paiement dans le magasin en ligne

Sur ce site des components de PayPal sont intégrés. PayPal est un prestataire de paiement en ligne. Les paiements sont effectués par des comptes PayPal, qui présentent des comptes personnels ou commerciaux virtuels. En plus, en payant par PayPal vous avez la possibilité de réaliser des paiements virtuels par carte de crédit si un utilisateur ne possède pas un compte PayPal. Le titulaire d’un compte PayPal s’identifie par son adresse e-mail. C’est la raison pour laquelle il n’y a pas un numéro de compte traditionnel. PayPal permet de déclencher des paiements en ligne à des tiers ou recevoir de paiements. Par ailleurs, PayPal prend en charge des fonctions de fiduciaire et propose des services concernant la protection acheteur. 

La société exploitante européenne de PayPal est : PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie. S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg.

Si la personne concernée choisit pendant le processus de commande dans notre magasin en ligne PayPal pour payer, les données de la personne concernée seraient automatiquement transmises à PayPal. En choisissant ce moyen de paiement, la personne concernée consent à la transmission des données personnelles qui sont nécessaires pour le paiement. 

Les données personnelles transmises à PayPal concernent en général le prénom, le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, l’adresse IP, le numéro de téléphone, le numéro de portable ou d’autres données qui sont nécessaires pour le paiement. En plus, les données personnelles concernant la commande sont aussi nécessaires pour le traitement du contrat d’achat.

La transmission des données sert à l’exécution du paiement et à la prévention des fraudes. Ce qui est responsable pour le traitement transmettra des données personnelles en particulier lorsqu’ un intérêt légitime pour la transmission existe. Les données personnelles échangées entre PayPal et celui qui est responsable pour le traitement seraient transmises éventuellement aux agences de crédit. Cette transmission sert à la vérification d'identité et de crédit.

PayPal transmet les données personnelles éventuellement aux sociétés affiliées et prestataires de services ou sous-traitants, si c’est nécessaire pour l’exécution des obligations contractuelles ou si les données devraient être traitées pour la commande. 
La personne concernée a la possibilité de révoquer le consentement concernant le traitement des données personnelles à tout moment envers PayPal. Un consentement n’influence pas les données personnelles qui doivent être obligatoirement traitées, utilisées ou transmises pour l’exécution du paiement.

La politique de confidentialité de PayPal est disponible ici :
https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full
 

16. La base juridique du traitement

Art. 6 I lit. A DS-GVO sert à notre entreprise de base légale concernant les opérations de traitement, pour lesquelles nous avons besoin d’un consentement pour un usage spécifique.

Si le traitement des données personnelles est nécessaire afin de remplir le contrat, dont la partie contractante est la personne concernée, comme c’est le cas en effectuant des opérations de traitement qui sont nécessaires pour la livraison d’un produit ou pour la prestation de services ou contre-prestation, le traitement repose sur l’art. 6 lit. B DS-GVO. Il en va de même pour des opérations de traitement qui sont nécessaires pour l’exécution des actions précontractuelles, par exemple dans le cas de questions à propos de nos produits ou services. 

Si notre entreprise est soumise une obligation juridique pour laquelle un traitement des données personnelles serait nécessaire, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement serait basé sur l’art. 6 I lit. C DS-GVO.

Dans de rares cas, le traitement des données personnelles pourrait être nécessaire pour protéger des intérêts d’importance vitale de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Tel serait le cas, par exemple, si un visiteur est violé dans notre entreprise et alors son nom, son âge, ses données concernant sa caisse maladie ou d’autres informations nécessaires devrait être transmit à un médecin ou à des tiers. Dans ce cas, le traitement serait basé sur l’art. 6 I lit. D DS-GVO.

Finalement les opérations de traitement peuvent reposer sur l’art. 6 I lit. F DS-GVO. Sur cette base juridique se fondent des opérations de traitement qui ne sont pas comprises par des bases juridiques déjà mentionnées, si le traitement est nécessaire pour la protection d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, à condition que les intérêts, les droits fondamentaux, la liberté fondamentale de la personne concernée ne prédominent pas. Telles opérations de traitement nous sont permis, parce qu’elles sont mentionnées par le législateur européen. Il a jugé, qu’un intérêt légitime peut être supposé, si la personne concernée est le client d’une personne responsable. (Considérant 47 Phrase 2 DS-GVO).

17. Des intérêts légitimes au traitement

Si le traitement des données personnelles se base sur l’article 6 I lit. F DS-GVO, notre intérêt légitime concerne l’exécution de notre activité commerciale en faveur du bien-être de tous nos collaborateurs et actionnaires.

18. Durée, pendant laquelle les données personnelles seront stockées

Le critère concernant la durée du stockage des données personnelles est la durée de conservation juridique. Après l’expiration de la durée de conservation les données en question sont supprimées automatiquement, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires pour remplir le contrat ou pour la préparation d’un contrat. 

19. Prescriptions légales ou contractuelles pour la mise à disposition des données personnelles ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de rendre disponible les données personnelles ; conséquences possibles en cas de refuser la mise à disposition

Nous vous informons que la mise à disposition des données personnelles est en partie prescrite par la loi (p.ex. lois fiscales) ou peut être résulté d’un règlement contractuel (p.ex. questions concernant le partenaire contractuel). Parfois il peut être nécessaire pour la conclusion d’un contrat, qu’une personne concernée nous rend disponible des données personnelles, lesquelles devraient être traitées par la suite. La personne concernée serait par exemple obligée de nous rendre disponible des données personnelles, si notre entreprise conclut un contrat avec elle. Un refus de mettre à disposition les données personnelles aurait pour conséquence, que le contrat ne pourrait pas être conclu. Avant une mise à disposition des données personnelles la personne concernée doit prendre contact avec un de nos collaborateurs. Notre collaborateur informe la personne concernée individuellement, si la mise à disposition des données personnelles est requise par la loi ou par le contrat ou si elle est nécessaire pour la conclusion d’un contrat, si une obligation pour la mise à disposition existe, et sur les conséquences d’un refus de mise à disposition des données personnelles. 

20. Existence d’une prise de décision automatisée

En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à une prise de décision automatisée ou à un profilage. 

21. Vos droits (droits de la personne concernée)

a) Droit de confirmation
Chaque personne concernée a le droit accordé par les directives européennes et le législateur de demander une confirmation du responsable pour le traitement, si les données personnelles concernées seront traitées. Si une personne concernée veut exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement. 

b) Droit d’information
Chaque personne qui est concernée par le traitement des données possède le droit accordé par les directives européennes et par le législateur de recevoir à tout moment un renseignement gratuit sur les données personnelles stockées concernant sa propre personne ainsi que de recevoir une copie de cette information. En outre, les directives européennes et le législateur ont accordé à la personne concernée de recevoir des renseignements sur les informations suivantes :

  • la finalité du traitement
  • les catégories des données personnelles qui seront traitées
  • les destinataires ou les catégories des destinataires, envers lesquels des données personnelles ont été divulguées ou seront être divulguées, surtout s’il s’agit des destinataires situés dans les pays tiers ou des organisations internationales
  • si possible, la durée prévue , pendant laquelle les données personnelles seront stockées, ou, si cela n’est pas possible, les critères pour la définition de cette durée
  • l’existence d’un droit de rectification ou suppression des données personnelles concernées ou de restriction du traitement par le responsable ou l’existence d’un droit de contestation contre ce traitement
  • l’existence d’un droit de réclamation auprès une autorité de surveillance
  • si les données personnelles ne sont pas collectées par la personne concernée : Toutes les information disponibles concernant l’origine des données 
  • l’existence d’une prise de décision automatisée inclusivement profilage conformément à l’article 22 paragraphe 1 et 4 DS-GVO et – dans ces cas au moins – des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que la portée et les conséquences désirées d’un tel traitement pour la personne concernée
  • en outre, la personne concernée a le droit d’information, si des données personnelles ont été transmises à un pays tiers ou une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a le droit de recevoir des informations sur des garanties appropriées en rapport avec la transmission. 

Si une personne concernée désire de bénéficier d’un droit d’information, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement. 

c) Droit de rectification
Chaque personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit accordé par les directives européennes et le législateur, de demander une correction rapide des données personnelles incorrectes. En outre, la personne concernée a le droit, à la lumière les buts du traitement, de demander de compléter les données personnelles incomplètes – aussi à l’aide d’une déclaration supplémentaire. 

Si une personne concernée désire à bénéficier du droit de rectification, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

d) Droit à l’efficacement (droit à l’oubli)
Chaque personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit accordé par les directives européennes et le législateur, de demander du responsable de supprimer immédiatement les données personnelles la concernant personnellement, à condition qu’un des raisons suivantes s’appliquent et d’autant qu’un traitement n’est pas nécessaire :

  • Les données personnelles ont été collectées à ces fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
  • La personne concernée révoque son consentement sur lequel le traitement selon l’article 6 paragraphe 1 lettre a DS-GVO ou article 9 paragraphe 2 lettre a DS-GVO se fondait, et il manque d’autres bases juridiques pour le traitement.
  • La personne concernée fait appel selon l’article 21 paragraphe 1 DS-GVO contre le traitement, et il manque des raisons légitimes pour le traitement ou la personne concernée fait appel selon l’article 21 paragraphe 2 DS-GVO contre le traitement.
  • Les données personnelles ont été illégitimement traitées.
  • L’efficacement des données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation juridique conformément au droit communautaire ou au droit des États membres auquel le responsable est soumis.
  • Les données personnelles ont été collectées par rapport aux services offerts par la société de l’information selon l’article 8 paragraphe 1 DS-GVO.
  • À condition qu’une des raisons mentionnées s’applique et une personne concernée demande l’efficacement des données personnelles qui avaient été stockées par novum éditions, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de novum éditions ordonnera l’efficacement immédiatement. 

Si les données personnelles ont été rendu publique par novum publishing gmbh et si notre entreprise est responsable selon l’article 17 paragraphe 1 DS-GVO pour l’efficacement des données personnelles, novum publishing gmbh prend des mesures appropriées - aussi de nature technique - compte tenu des technologies disponibles et le coût de déploiement, d’informer autres personnes qui sont responsable pour le traitement des données personnelles, que la personne concernée a demandé du responsable du traitement des données l’efficacement de tous les liens vers les données personnelles ou vers des copies ou des réplications de ces données personnelles, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire. Le collaborateur de novum publishing gmbh prendra, dans le cas individuel, toutes les mesures nécessaires.

e) Droit de limitation au traitement

Chaque personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit accordé par les directives européennes et le législateur, de demander du responsable la limitation au traitement, lorsque l'une des conditions suivantes est remplie :

  • L’exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée pour une durée, qui permet au responsable de vérifier l’exactitude des données personnelles. 
  • Le traitement est illégitime, la personne concernée refuse l’efficacement des données personnelles et demande plutôt la limitation d’utilisation des données personnelles. 
  • Le responsable n’a plus besoin des données personnelles pour les fins du traitement, mais la personne concernée les requiert pour la revendication, l’exercice ou la défense des droits juridiques. 
  • La personne concernée a fait appel contre le traitement selon l’article 21 paragraphe 1 DS-GVO et il n’est pas encore décidé si les motifs valables du responsable prédominent par rapport aux motifs de la personne concernée. 
  • À condition qu’une des conditions décrites ci-dessus est donnée et la personne concernée demande une limitation des données personnelles, qui sont stockées par novum publishing gmbh, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de novum publishing gmbh ordonnera la limitation au traitement. 

f) Droit à la portabilité des données

Chaque personne concernée par le traitement des données personnelles  a le droit accordé par les directives européennes et le législateur d’obtenir les données à caractère personnel la concernant, qui ont été mises à disposition au responsable par la personne concernée, dans un format structuré, courant et lisible en machine. En plus, elle a le droit de transmettre ces données personnelles à un autre responsable sans entrave par le responsable auquel les données personnelles ont été communiquées, à condition que le traitement basé sur le consentement selon l’article 6 paragraphe 1 lettre a DS-GVO ou l’article 9 paragraphe 2 lettre b DS-GVO ou sur un contrat selon l’article 6 paragraphe 1 lettre b DS-GVO et le traitement se fasse par des processus automatisés, pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire pour la réalisation d’une tâche, qui est d’intérêt public ou se fait par l’exercice d’autorité publique, qui a été transmise au responsable. 

De plus, la personne concernée a le droit en exerçant son droit à portabilité des données selon l’article 20 paragraphe 1 DS-GVO d’obtenir que les données personnelles seront transmises directement d’un responsable à un autre, à condition que cela soit faisable de manière technique et que les droits et libertés d’autres ne soient pas compromis.

Pour la revendication du droit à la portabilité des données la personne concernée peut s’adresser à tout moment à un collaborateur de novum publishing gmbh. 

g) Droit d’opposition

Chaque personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit accordé par les directives européennes et le législateur de faire appel, pour des raisons qui résultent de sa situation spéciale, contre le traitement des données à caractère personnel la concernant. Cet appel se fait en raison d’article 6 paragraphe 1 lettre e ou f DS-GVO. Cela vaut également pour un profilage basé sur ces dispositions. 

novum publishing gmbh ne traitent plus les données personnelles en cas d’opposition, sauf que nous pouvons démontrer des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement, qui prédominent par rapport aux intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou le traitement sert à la revendication, exercice ou défense des prétentions juridiques. 

Si novum publishing gmbh traite des données personnelles afin de faire de la publicité directe, la personne concernée a le droit de faire appel contre le traitement des données personnelles aux fins de faire de la publicité à tout moment. Cela vaut également pour le profilage, pour autant qu’il soit en relation avec une telle publicité. Si la personne concernée se trouve en contradiction avec novum publishing gmbh concernant le traitement à des fins de la publicité directe, novum publishing gmbh ne traitera plus les données personnelles à ces fins. 

En plus, la personne concernée a le droit de faire appel contre le traitement des données à caractère personnel la concernant qui se font pour des raisons scientifiques ou historiques ou statistiques selon l’article 89 paragraphe 1 DS-GVO par novum publishing gmbh, pour des raisons qui résultent de sa situation spéciale, sauf qu’un tel traitement est nécessaire pour l’accomplissement d’une tâche qui est dans l’intérêt public.

Pour exercer son droit d’opposition la personne concernée peut s’adresser directement à un collaborateur de novum publishing gmbh. De plus, la personne concernée est libre d’exercer son droit d’opposition à l’aide des procédés automatisés pendant lesquels on utilise des spécifications techniques. Cela se fait par rapport l’utilisation des services de la société de l’information, en dépit de la directive 2002/58/EG.

h) Décisions automatisées dans le cas individuel inclusivement profilage

Chaque personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit accordé par les directives européennes et le législateur de ne pas être soumis à une décision qui est fondée sur un traitement complètement automatisé – inclusivement profilage – et qui prend un effet juridique sur la personne concernée ou qui la compromet de la même façon, à condition que la décision (1)ne soit pas nécessaire pour la conclusion ou la réalisation du contrat entre la personne concernée et le responsable, ou (2) soit possible en raison des règles de l’Union européenne ou des États membres, auxquels le responsable est soumis, et ces règles contiennent des mesures légitimes pour la protection des droits et libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée ou (3) se fasse avec le consentement exprès de la personne concernée.

Si la décision (1) est nécessaire pour la conclusion ou la réalisation d’un contrat entre la personne concernée et le responsable ou (2) si elle se fait avec le consentement exprès de la personne concernée, novum publishing gmbh prend des mesures légitimes afin de protéger les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée. Pour ce faire on a au moins besoin du droit d’obtenir d’intervention d’une personne de la part du responsable, qui explique son propre point de vue et conteste la décision. 

Si la personne concernée désire d’exercer les droits concernant les décisions automatisées, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement. 

i) Droit de rétraction d’un consentement concernant la protection des données
Chaque personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit accordé par les directives européennes et le législateur de révoquer à tout moment un consentement concernant le traitement des données personnelles. 

Si la personne concernée désire d’exercer son droit de rétraction d’un consentement, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement. 

Vous pouvez aussi nous contacter :

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